1/ ERIC SATIE

 

 

ERIC SATIE

 

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2/ PANORAMA DES IMPÔTS, TAXES ET PRÉLÈVEMENTS DIVERS DONT "BÉNÉFICIENT LES FRANÇAIS

 

La folie fiscale française

 

 

1 Impôt sur le revenu (IR)

 

2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

 

3 Impôt sur les sociétés (IS)

 

4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

 

5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

 

6 Taxe d’habitation (TH)

 

7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)

 

8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

 

9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

 

10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

 

11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)

 

12 Taxe additionnelle à la TFPNB

 

13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

 

14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

 

15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)

 

16 Taxe de balayage

 

17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

 

18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines

 

19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

 

20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière

 

21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France

 

22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

 

23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés

 

24 Taxe sur la consommation de charbon

 

25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)

 

26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)

 

27 CSG (Contribution sociale généralisée)

 

28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux

 

29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)

 

30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)

 

31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

 

32 Droits sur les ventes d’immeubles

 

33 Droit sur les cessions de droits sociaux

 

34 Droits de succession et de donation

 

35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées

 

36 Droit du permis de chasse

 

37 Droit de validation du permis de chasse

 

38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)

 

39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir

 

40 Impôt sur les plus-values immobilières

 

41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM

 

42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM

 

43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France

 

44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés

 

45 Taxe sur les transactions financières

 

46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques

 

47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »

 

48 Surtaxe sur les eaux minérales

 

49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement

 

50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique

 

51 Taxe communale sur les remontées mécaniques

 

52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

 

53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)

 

54 Taxe sur les cartes grises

 

55 Redevances communale et départementale des mines

 

56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

 

57 Taxes de trottoir et de pavage

 

58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

 

59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

 

60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement

 

61 Taxes sur les friches commerciales

 

62 Taxe sur le ski de fond

 

63 Taxe sur les éoliennes maritimes

 

64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers

 

65 Taxe pour non-raccordement à l’égout

 

66 Taxes dans le domaine funéraire

 

67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses

 

68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

 

69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles

 

70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes

 

71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée

 

72 Octroi de mer

 

73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes

 

74 TGAP lessives

 

75 TGAP matériaux d’extraction

 

76 TGAP imprimés

 

77 TGAP installations classées

 

78 TGAP déchets

 

79 TGAP émissions polluantes

 

80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers

 

81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures

 

82 Taxe sur la publicité foncière

 

83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

 

84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

 

85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

 

86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires

 

87 Droits de consommation sur les alcools

 

88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

 

89 Taxe sur les prémix

 

90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle

 

91 Contribution sociale de solidarité des sociétés

 

92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques

 

93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé

 

94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité

 

95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales

 

96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux

 

97 Droits de plaidoirie

 

98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)

 

99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité

 

100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue

 

101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue

 

102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)

 

103 Taxe de séjour

 

104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)

 

105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale

 

106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel

 

107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques

 

108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation

 

109 Contribution au développement de l’apprentissage

 

110 Taxe d’apprentissage

 

111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %

 

112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

 

113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle

 

114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture

 

115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale

 

116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat

 

117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

 

118 Taxe spéciale d’équipement

 

119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)

 

120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)

 

121 Taxe annuelle sur les logements vacants

 

122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

 

123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau

 

124 Taxe d’aéroport

 

125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance

 

126 Taxes de protection des obtentions végétales

 

127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)

 

128 Taxe sur les céréales

 

129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)

 

130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes

 

131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers

 

132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension

 

133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois

 

134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

 

135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

 

136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques

 

137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

 

138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles

 

139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

 

140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse

 

141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière

 

142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers

 

143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)

 

144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail

 

145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour

 

146 Taxes sur les primes d’assurance

 

147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture

 

148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)

 

149 TVA brute sur les tabacs

 

150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés

 

151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)

 

152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France

 

153 Taxe sur les salaires

 

154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires

 

155 Taxes sur les primes d’assurance automobile

 

156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion

 

157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

 

158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements

 

159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture

 

160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil

 

161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France

 

162 Contribution sociale sur les bénéfices

 

163 Contribution pour frais de contrôle

 

164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés

 

165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine

 

166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

 

167 Taxe sur les spectacles

 

168 Taxe sur les spectacles de variétés

 

169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie

 

170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression

 

171 Redevance d’archéologie préventive

 

172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements

 

173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique

 

174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

 

175 Droit de francisation et de navigation

 

176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles

 

177 Redevances biocides

 

178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

 

179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel

 

180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

 

181 Octroi de mer

 

182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion

 

de manifestations ou de compétitions sportives

 

183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

 

184 Droit de sécurité

 

185 Cotisation pêche et milieux aquatiques

 

186 Redevances cynégétiques

 

187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles

 

188 Taxe sur les installations nucléaires de base

 

189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

 

190 Taxe sur les résidences secondaires

 

191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France

 

192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche

 

193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement

 

194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique

 

195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux

 

196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres

 

197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

 

198 Contribution sociale sur les bénéfices

 

199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées

 

200 Taxe sur les appareils automatiques

 

201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée

 

202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché

 

203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français

 

204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments

 

205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)

 

206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)

 

207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale

 

208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique

 

209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique

 

210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente

 

211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce

 

212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi

 

213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour

 

214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs

 

215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente

 

216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire

 

217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière

 

218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

 

219 Taxe sur les services de télévision

 

220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)

 

221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence

 

222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire

 

223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie

 

224 Contribution solidarité autonomie

 

225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise

 

226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

 

227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites

 

228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine

 

229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)

 

230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

 

231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements

 

232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

 

233 Taxe d’équipement

 

234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)

 

235 Taxe sur les véhicules de société

 

236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle

 

237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace

 

238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules

 

239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)

 

240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

 

241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques

 

242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français

 

243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes

 

244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003

 

245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme

 

246 Taxe de voirie

 

247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)

 

248 Péréquation entre organismes de logement social

 

249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés

 

250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses

 

251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux

 

252 Taxe sur les jeux en ligne

 

253 Contribution tarifaire d’acheminement

 

254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires

 

255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP

 

256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France

 

257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France

 

258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale

 

259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage

 

260 Redevance sanitaire d’abattage

 

261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

 

262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau

 

263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale

 

264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

 

265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France

 

266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture